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Immobilier investisseurs

Dispositif Jeanbrun

26/02/2026


Statut du Bailleur Privé 2026
Dispositif Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun constitue désormais le cadre fiscal de référence pour l’investissement locatif neuf et rénové.

Applicable sur l’ensemble du territoire, il permet un amortissement annuel pouvant atteindre12 000 €selon le niveau locatif retenu et dans le respect des plafonds réglementaires en vigueur.

Plus l’engagement locatif est important, plus l’avantage fiscal est élevé.

Vous trouverez ci-dessous les plafonds réglementaires 2026 applicables (loyers, ressources) ainsi que les taux d’amortissement à pratiquer selon les différents niveaux locatifs.
Plafonds de loyers 2026 (€/m²/mois hors charges)

Zone
Intermédiaire
Social (Loc 2)
Très social (Loc 3)
A bis
19,51 €
13,68 €
10,93 €
A
14,49 €
10,17 €
8,12 €
B1
11,68 €
8,20 €
6,55 €
B2
10,15 €
7,12 €
5,69 €
C
10,15 €
6,15 €
4,91 €
Plafonds de ressources 2026 (Revenu fiscal de référence annuel)

Type de locataire
Personne seule
Couple
Majoration par personne
Intermédiaire
38 000 €
57 000 €
+ 6 000 €
Social (Loc 2)
28 000 €
42 000 €
+ 4 500 €
Très social (Loc 3)
23 000 €
34 500 €
+ 3 500 €
Taux d’amortissement applicables

Niveau locatif
Neuf
Rénovation
Plafond annuel
Intermédiaire
3,5 %
3 %
8 000 €
Social
4,5 %
3,5 %
10 000 €
Très social
5,5 %
4 %
12 000 €
• Amortissement sur 80 % du prix hors foncier (neuf)
• 80 % du prix + travaux en rénovation
• Engagement locatif minimum 9 ans
• Respect plafonds loyers et ressources des locataires
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Frédéric COPIN
Frédéric COPIN
Conseiller Capifrance